Projet de l’UMP : aux adhérents de voter

 

Le projet de l’UMP pour 2007 est le résultat d’un travail collectif qui a associé pendant plus de 20 mois et au cours de 18 Conventions thématiques, plus de 750 experts de profils et d’opinions divers, 150 parlementaires, 21 790 participants et 360000 internautes. Nos 280 propositions les plus importantes ont fait l’objet d’une grande Consultation nationale des adhérents qui a reçu près de 110 000 réponses.

Sur cette base, enrichie des nombreuses contributions des partis et mouvements associés, ainsi que celles des fédérations départementales et professionnelles de l’UMP, la Commission du projet présidée par François Fillon a proposé au Conseil national du 16 novembre dernier d’examiner un avant-projet pour les élections législatives de 2007. A l’issue des débats, le Conseil national a voté l’adoption de 46 amendements et donné mandat à la Commission du projet de procéder à la rédaction définitive du texte, en intégrant ces amendements, en vue de sa ratification par l’ensemble des adhérents de l’UMP.

A présent, c’est aux adhérents de l’UMP de se prononcer sur l’adoption du projet définitif.

>> Consultez la version définitive du projet législatif       (au format eBook)

La version définitive du projet législatif reprend le texte présenté lors du Conseil national du 16 novembre en y intégrant les 46 amendements qui ont été votés.
Retrouvez :
- le texte proposé au Conseil national
- l’ensemble des propositions
- les 46 amendements

Découvrez le projet de l’UMP

Notre projet est fondé sur cinq valeurs que nous voulons promouvoir et mettre au fondement d’un nouveau contrat social et d’une réelle ambition pour la France :

Pour promouvoir ces valeurs, nous prenons 10 engagements :

1. Faire de la France l’acteur d’une autre mondialisation, parce que la mondialisation ne peut être une opportunité que si nous la concilions avec la protection des individus et de l’environnement, si nous nous donnons les moyens d’en tirer parti plutôt que de la subir, si nous sommes capables de l’affronter sans nous replier sur nous-mêmes

2. Retrouver l’Europe, celle qui protège dans la mondialisation, celle qui rapproche les peuples, pas celle qui tolère une concurrence déloyale, celle qui respecte ses frontières, celle qui assure la croissance et l’emploi, celle qui met en œuvre des politiques concrètes.

3. Un Etat qui marche bien, grâce à des institutions resserrées et efficaces, un usage responsable des finances publiques, une plus grande confiance dans les acteurs économiques et sociaux, un pacte de progrès avec les fonctionnaires ; un Etat qui nous permette de passer de la République des effets d’annonce et des observatoires inutiles à celle des droits réels, qui règle les problèmes des Français.

4. Une révolution écologique, qui se donne pour objectif de mettre en place sur cinq ans tous les outils nécessaires pour résoudre les principaux problèmes écologiques de la France sur une génération (deux pour le climat).

5. Une société du respect et de l’égalité des chances, qui sache concilier la sévérité avec les délinquants, le respect et la compassion dus aux victimes, la protection des innocents, et qui sache imposer l’égalité des chances par l’éducation et l’emploi.

6. Revaloriser le travail et augmenter le pouvoir d’achat, car le travail est la source de la dignité, de la sécurité et de la croissance. En métropole comme en Outre-mer, nous voulons poser les bases d’une économie plus dynamique, plus innovante, plus profitable.

7. Réussir le devoir d’éducation, parce qu’être exigeant et avoir de l’ambition est le devoir de la République à l’égard de tous les élèves. Plus de choix pour les familles, plus d’autonomie pour les établissements, plus de suivi pour les élèves, ce sont les conditions pour refaire du progrès scolaire le moteur du progrès social.

8. Gagner la bataille mondiale de l’intelligence, car dans une société fondée sur la connaissance et une économie fondée sur l’innovation, l’enseignement supérieur, la recherche et la formation professionnelle sont des enjeux stratégiques prioritaires.

9. Préserver notre protection sociale par une politique de justice et de responsabilité, car les fraudes, les abus, et l’absence d’adaptation de notre modèle social aux évolutions de notre société menacent nos régimes sociaux.

10. Faire de chaque famille un foyer de sécurité et de liberté, car dans un monde instable, la famille est le repère et la protection les plus naturels. La famille doit être libre de s’organiser comme elle le veut, les femmes libres de réussir leur vie de femme, leur vie de mère et leur vie professionnelle, les jeunes libres de prendre leur autonomie. Le patrimoine de la famille doit être protégé et chaque famille doit pouvoir en faire l’usage qu’elle souhaite.

La liste exhaustive des propositions

 

Partir d’un constat franc et lucide : dans un monde qui change vite, la France doit changer de rythme.

Depuis le début des années 1980, le monde a beaucoup changé. Les chocs pétroliers avaient ouvert une décennie sur le chômage de masse, les plans sociaux et les restructurations industrielles. Sans que les difficultés ne soient résolues, ils ont cédé leur place à la chute du mur de Berlin, dont l’Europe est sortie réunifiée, mais beaucoup plus vaste, le monde plus libre, mais plus incertain. Le risque d’un conflit planétaire entre les nations s’est éloigné, mais le terrorisme cherche à instiller celui d’un conflit entre les civilisations et la menace de la prolifération nucléaire se précise. Puis la mondialisation, avec ses opportunités et ses excès, a accéléré l’émergence de nouveaux géants économiques qui contestent la prééminence des pays développés et menacent leur équilibre économique et social. Dans le même temps, le changement climatique lance à notre planète un défi sans précédent. Dans le monde entier, les flux migratoires ont pris une ampleur jamais égalée. Les sciences du vivant sont sur le point de révolutionner le traitement des maladies graves, mais aussi notre rapport à la vie. Internet, enfin, bouleverse la circulation de l’information et donne naissance à un « sixième continent », accessible à tous, situé nulle part et partout à la fois. Au cours de ces 25 années, le monde n’a pas seulement changé de siècle, il a changé de nature.

Ces bouleversements ont tous des conséquences directes sur le destin de notre nation et sur la vie quotidienne des Français : conséquences sur les entreprises, sur l’organisation du travail, sur le rôle du savoir, sur la consommation et les modes de vie, sur l’immigration, sur la santé, sur la sécurité, sur la culture, et même sur le fonctionnement de la démocratie et l’organisation de la vie politique.

Les Français ne sont pas restés inertes : ces évolutions, ils les ont comprises, et parfois anticipées : ils sont plus formés qu’avant, ils n’ont jamais autant voyagé et ils sont entrés sans difficulté dans l’ère d’Internet. Les entreprises françaises se sont adaptées à la mondialisation et beaucoup d’entre elles comptent parmi les championnes mondiales. Les collectivités territoriales elles-mêmes se sont beaucoup transformées. Une région ou un département n’a plus grand chose à voir aujourd’hui avec ce qu’il était il y a 25 ans.

Ce qui n’a pas changé en revanche, ou pire ce qui s’est aggravé, c’est notre fonctionnement collectif, ce sont nos pratiques politiques, c’est la manière dont nous réglons nos problèmes communs et prenons notre destin en main.

Notre Etat reste organisé selon les mêmes principes qu’il y a trente ans et regarde ses insuffisances et les défis que le monde lui lance avec des grilles d’analyse qui ont trop peu changé au cours du temps. Notre République se retranche trop souvent derrière ses grands principes à la mesure de son impuissance à résoudre les difficultés concrètes de la Nation. Le rythme de notre action politique n’est plus compatible avec la vitesse d’évolution du monde. C’est ce décalage entre une société au fait de son époque, clairvoyante sur les enjeux et les risques du monde contemporain, et une gestion publique incapable de régler les problèmes et de proposer une vision, qui est à l’origine du discrédit de l’action politique, de la défiance à l’égard des élites, du sentiment d’impuissance publique et de la perte, par la France, de la maîtrise de son destin. C’est lui également qui explique le creusement des inégalités et la montée de la précarité, car, dans un monde en profonde mutation, le rôle de la puissance publique est de protéger les plus faibles et de les accompagner dans la voie de l’adaptation.

Sur ces 25 années, la gauche a gouverné quinze ans, la droite et le centre dix, dont quatre dans le cadre d’une cohabitation. Si la gauche a pu adopter certaines réformes de société dans lesquelles la droite se reconnaît, comme la suppression de la peine de mort, la décentralisation, la parité, elle a socialisé l’économie, dévalorisé le travail avec les 35 heures, fait preuve de naïveté sur l’insécurité et d’irresponsabilité sur l’immigration. Depuis 2002, sous l’impulsion du président de la République, la droite a choisi la bonne voie et obtenu un certain nombre de succès : dans le domaine de la sécurité (plus d’un million de victimes épargnées), de l’immigration (de moins en moins subie, de plus en plus choisie), des retraites (la loi Fillon a permis de sauver le régime des retraites par répartition) et du chômage (qui pourrait passer sous la barre des 8% en 2007, une performance jamais égalée depuis 1982). Elle a affirmé ou réaffirmé un certain nombre de valeurs, qu’elle a traduites en actes : la paix, la laïcité, l’écologie avec la charte constitutionnelle de l’environnement, le travail et l’initiative.

Des choses ont donc été faites. Elles prouvent que si l’on veut, on peut.

Mais ces actions sont restées ponctuelles, insuffisamment ambitieuses, trop souvent temporaires, alors que les problèmes sont profonds et qu’ils se posent dans tous les domaines de la société.

En vérité, depuis 25 ans et à quelques exceptions près, on n’a pas pu, pas voulu ou pas réussi à sortir des faux-semblants qui régissent le fonctionnement de l’Etat, de l’action administrative, de la vie publique : l’illusion du partage du travail pour lutter contre le chômage ; l’angélisme face à la situation des banlieues ; l’impuissance de la justice face à la délinquance des mineurs et aux multirécidivistes ; la multiplication des droits face à la contestation croissante des devoirs ; l’autocensure face à la réalité de l’immigration ; le déni des discriminations face à la montée de l’amertume ; l’égalitarisme plutôt que l’égalité des chances ; le nivellement par le bas plutôt que la valorisation de la réussite ; le leurre de l’équivalence des formations plutôt que l’orientation universitaire ; la généralisation de l’assistanat plutôt que la récompense de l’effort et du mérite ; l’interventionnisme permanent de l’Etat dans les choses privées plutôt qu’une bonne gestion des affaires publiques ; le centralisme plutôt que la responsabilité locale ; la défiance plutôt que la confiance ; l’augmentation des prélèvements obligatoires, de l’emploi public et de la dette plutôt que la réforme de l’administration et l’évaluation des politiques publiques ; le saupoudrage des moyens plutôt que leur concentration sur des objectifs prioritaires ; le dénigrement du passé plutôt que la construction de l’avenir ; la contestation de la Nation plutôt que son affirmation dans une Europe puissance ; et trop souvent l’hypocrisie plutôt que le courage de la vérité.

Avoir le courage de traiter les vrais problèmes

 

Au nom souvent d’une égalité de façade, l’immobilisme de la pensée a fait le lit de nouvelles injustices :

- l’injustice de l’effort non récompensé et du travail dévalorisé : à quoi cela sert-il de faire des efforts à l’école et à l’université, si le mérite n’est pas reconnu et si le diplôme ne permet pas d’accéder à l’emploi ? A quoi cela sert-il de travailler et d’élever ses enfants dans le goût et le sens de l’effort si ceux qui travaillent ne vivent pas mieux que ceux qui ne travaillent pas, voire moins bien ? A quoi cela sert-il de prendre des initiatives et d’aider les autres si l’Etat ne reconnaît rien, régule tout, discrédite tout, sans d’ailleurs faire beaucoup mieux ?

- l’injustice devant la santé, le logement ou l’école : quand on est trop pauvre pour vivre en centre ville, ou que sa famille est trop nombreuse, mais qu’on ne trouve ni crèche, ni médecin, ni services publics, ni transports collectifs à la périphérie des villes ; quand on est trop riche pour bénéficier de la CMU, mais pas assez pour avoir une bonne mutuelle et qu’on hésite devant une consultation ; quand on doit payer des cours particuliers à ses enfants parce qu’on n’est pas sûr que l’école suffira à leur mettre le pied au bon étrier ;

- l’injustice de la précarité, en particulier pour les jeunes, les non qualifiés, les femmes, les mères isolées, les seniors, ceux qui sont les plus faibles et qui subissent seuls le poids des ajustements d’un modèle économique, politique et social qui refuse de se remettre en cause ;

- l’injustice de l’inégalité des chances et de l’absence d’espérance : aujourd’hui, certains ont toutes les chances de leur côté pour réussir, d’autres ont tous les obstacles à surmonter ; certains voient l’avenir comme une promesse, d’autres comme un mur infranchissable ; beaucoup pensent que le futur sera plus dur pour leurs enfants qu’il ne l’a été pour eux ;

- l’injustice des délocalisations subies ou prévisibles : quand on a travaillé toute sa vie, et souvent durement, et qu’on voit sous ses yeux partir son outil de travail dans un pays voisin, car la main d’œuvre y est moins chère ;

- l’injustice de l’exclusion durable, des travailleurs pauvres, de la pauvreté des enfants et de certaines personnes âgées, notamment des femmes, dans un pays qui s’enrichit moins qu’autrefois, mais qui reste néanmoins l’un des plus riches du monde. Le taux de pauvreté qui n’avait cessé de baisser depuis 1945 ne régresse plus en France depuis 1984 et chaque année les gouvernements se justifient d’ouvrir plus de places d’hébergement d’urgence que l’année précédente alors qu’ils devraient au contraire s’en désoler. Cet exemple illustre à lui seul à quel point nous devons changer nos raisonnements, nos perspectives ;

- l’injustice entre ceux qui savent et ceux qui ne savent pas, entre ceux qui ont des relations et ceux qui n’en ont pas.

Ces injustices sont profondes. Elles minent la confiance dans les élites, la foi dans l’avenir et le désir de vivre ensemble. Elles donnent le sentiment d’une société bloquée dans laquelle la seule chance de s’en sortir est de partir à l’étranger ou de vivre replié sur soi et sa communauté. Elles ruinent l’envie de dépassement de soi et d’engagement pour les autres, pour la société, pour le pays.

Il n’y a pas de fatalité : l’espoir peut renaître.

Or, la France a de nombreux atouts, depuis son patrimoine, son territoire, son agriculture, sa présence sur tous les continents grâce à l’outre-mer, jusqu’à sa fonction publique compétente et intègre et ses services publics développés, et surtout son intelligence collective, ses capacités de création, ses talents nombreux, aussi bien dans le monde des arts et des lettres que dans celui des sciences et de l’entreprise. Nous ne représentons qu’1% de la population mondiale, nous n’en sommes pas moins la cinquième puissance économique de la planète.

La France a donc toutes les cartes en main pour réussir. Elle pourrait être un pays envié et admiré à travers le monde. Elle devrait s’engager avec passion dans le siècle qui vient, car c’est un siècle du savoir, de l’intelligence, de la recherche, de la culture, du développement, de l’urgence écologique, du partage et de la communication entre les peuples. Consciente des risques, mais prête à relever les défis. Au lieu de cela, la France doute d’elle-même et s’interroge sur ses valeurs, elle est insatisfaite du présent, mais craint pour son avenir, elle se morcelle et se replie sur elle-même.
Nous assumons avec fierté notre bilan collectif. Mais nous pensons aussi qu’il nous faut passer à la vitesse supérieure pour les cinq années à venir. C’est pour cela que nous voulons la rupture avec la pensée unique, avec les conservatismes, avec les mauvaises pratiques politiques. Nous voulons rompre avec ce qui nous tire vers le bas et nous appuyer sur ce qui, dans le passé, a démontré sa capacité à nous tirer vers le haut. Nous voulons rompre avec nos faiblesses pour mieux valoriser nos atouts. Nous voulons rompre avec nos complaisances pour mieux défendre nos intérêts et nos valeurs. Nous voulons rompre avec les théories éculées, les méthodes qui ont échoué, pour mettre en place des solutions qui marchent, qui règlent les problèmes de la France et des Français. Nous voulons rompre enfin avec les contrevérités qui font le lit des injustices.

Cessons de faire croire à notre pays que l’objectif peut être de travailler de moins en moins alors que tous les autres pays du monde travaillent de plus en plus. Non pas pour gagner une hypothétique compétition internationale, car rien ne justifierait en effet l’assujettissement des hommes à des fins uniquement économiques, mais tout simplement parce que la durée de la vie s’allonge.

Cessons de faire croire à notre pays que notre modèle social est le meilleur du monde, alors qu’il n’aide pas en priorité ceux qui en ont le plus besoin et que nous avons des performances sociales parmi les plus médiocres de l’OCDE, en particulier en ce qui concerne le chômage de longue durée et la précarité dans l’emploi.

Cessons de faire croire que c’est par des cadeaux fiscaux que le pouvoir d’achat pourra durablement augmenter.

Cessons de faire croire que le système éducatif assure sur tout le territoire l’égalité des chances alors que 160 000 jeunes en sortent chaque année sans qualification (sur 800 000 environ) et que les grandes écoles accueillent moins d’enfants d’ouvriers et d’employés aujourd’hui que dans les années 50.

Cessons de faire croire que l’université a seulement besoin de moyens supplémentaires alors qu’elle a aussi besoin de réformes structurelles pour se hisser au niveau des grands établissements d’enseignement supérieur dans le monde et donner aux Français la formation de qualité requise par le marché du travail.

Cessons de faire croire que c’est l’excès de chômage et l’insuffisance de fonds publics qui expliquent la situation des banlieues alors que c’est aussi la dictature des bandes, le renoncement subi ou voulu des familles, l’immigration non maîtrisée, l’intégrisme religieux.

Cessons de faire croire que la France peut accueillir autant d’étrangers que sa tradition d’accueil le voudrait même si elle n’a aucun emploi et aucun logement à leur proposer.

Cessons de faire croire que notre attractivité est le signe d’une économie performante alors que la France a le taux de pénétration étrangère dans le capital de ses entreprises le plus élevé de l’OCDE et que c’est en réalité sa dépendance économique qui s’aggrave.

Cessons de faire croire que notre société fait toute sa place aux jeunes alors qu’il y a autant de jeunes qui sont partis à l’étranger au cours des années récentes que deux fois la ville de Marseille.
Cessons de faire croire que notre pays ne va pas si mal, alors qu’en 25 ans, il est passé de la sixième place à la dix-septième place dans le classement de la richesse des nations (et le résultat est le même en intégrant des critères plus sociaux).

Cinq valeurs pour faire renaître une ambition sociale

Ce qui manque le plus aux Français aujourd’hui, ce sont des raisons de vouloir vivre ensemble, c’est la confiance dans l’avenir de notre pays, c’est le désir, l’énergie et l’ambition de se dépasser pour lui. Notre projet, c’est de proposer aux Français de faire renaître leur ambition sociale, de retrouver l’envie d’un destin commun autour de quelques valeurs fondamentales qui leur redonneront foi dans la Nation et devront guider les réformes :

- le mérite : ceux qui travaillent, qui font des efforts, qui prennent des initiatives ou des risques, ceux qui trébuchent, mais qui se relancent, ceux qui font du bénévolat, doivent être valorisés et récompensés à la hauteur de leur mérite. Tout ne se vaut pas et c’est à la société d’établir la hiérarchie des valeurs ;

- la justice : c’est la contrepartie nécessaire de la méritocratie. Certains voudraient faire des efforts, mais en sont empêchés par les handicaps objectifs qui sont les leurs. Parce que notre famille politique a longtemps pensé l’inverse, nous n’avons pas peur d’affirmer que la responsabilité individuelle ne peut pas tout, n’explique pas tout. Ceux qui ont plus de handicaps doivent être aidés davantage ;

- la responsabilité : c’est la condition impérative pour conserver notre niveau de protection sociale, comme ont su le faire les pays scandinaves. Etre aidé lorsqu’on est au chômage, être aidé lorsque l’on n’a plus rien pour vivre, être pris en charge lorsqu’on est malade, c’est indispensable et légitime. Profiter le plus longtemps possible de ses allocations chômage, vivre de l’assistanat pendant des années, gaspiller les ressources de l’assurance maladie en réclamant une ambulance dont on n’a pas besoin ou en abusant des arrêts de travail, dissimuler sa vraie situation familiale pour percevoir des prestations, c’est rompre le contrat social et mettre en péril l’équilibre fragile des régimes sociaux, qui nous protègent tous. Dans notre société, l’individu n’a pas seulement des droits, il a aussi des devoirs ;

- le respect : depuis l’enseignant jusqu’au jeune de quartier, en passant par la personne âgée, le policier, le commerçant, l’ouvrier ou l’élu, il s’élève dans notre pays un immense besoin de respect. Le morcellement de la société, la défiance entre ses différentes composantes, donnent à chacun le sentiment qu’il n’est pas respecté par l’autre. L’atteinte au prestige de la Nation, le doute jeté sur l’authenticité des promesses républicaines, l’impuissance de l’Etat, l’oubli des devoirs, tarissent l’autorité à sa source. Nous voulons refonder une société du respect et qui se respecte ;

- la confiance : il faut cesser de compliquer la vie de la quasi-totalité des ménages, des entreprises, des collectivités territoriales et des associations pour régler les problèmes posés par une minorité. Il faut simplifier les structures, arrêter la machine à produire de la complexité, qui ne résout rien, retrouver de l’efficacité en se concentrant sur les priorités. Chacun doit reprendre confiance dans les autres, pour une société moins rigide, plus libre et réconciliée : les citoyens dans les élus, les salariés dans les entreprises, le patronat dans les syndicats, les familles dans les services publics, le secteur privé dans les fonctionnaires, les fonctionnaires dans l’administration, les générations qui précèdent dans les générations qui suivent, la jeunesse dans ceux qui préparent son avenir, la France traditionnelle dans la France multiple, l’Etat dans ce qui n’est pas lui, et tout ce qui n’est pas l’Etat dans la capacité de celui-ci à garantir les principes fondateurs, à préserver la cohésion sociale et à régler les difficultés qui relèvent de sa compétence.

Dix engagements pour réussir

L’ensemble des mesures qui constituent notre programme figure en annexe de ce document. Nous les avons rassemblées ici en 10 engagements prioritaires, forcément incomplets, mais qui résument les lignes directrices de l’action que nous mènerons si nous sommes élus.

Notre conviction, c’est que la France ne peut plus attendre. Nous pouvons encore rattraper notre retard, repartir du bon pied, nous mettre à l’heure du monde, redonner un espoir à chacun, retrouver une ambition collective pour tous. Mais il faut le faire maintenant. Plus nous tarderons, plus les coûts du retard seront élevés.

1er engagement : La France, acteur d’une autre mondialisation

Une bonne partie des défis que la France doit relever sont d’ordre planétaire : le changement climatique, l’immigration, la mondialisation économique, le terrorisme et la prolifération nucléaire. Ils sont le produit du nouveau contexte mondial dans lequel la France et l’Europe évoluent et sont intimement liés entre eux. Ceux dont les programmes se résument à être « contre » la mondialisation font prendre à la France de grands risques. Celui de ne pas anticiper. Celui de ne plus être écoutée. Celui de ne plus pouvoir agir. Celui de ne plus pouvoir défendre ses intérêts. Etre contre la mondialisation, c’est comme être contre le changement climatique. Cela ne règle en rien le problème et cela isole la France dans des problématiques qui sont celles du passé, pas de l’avenir.

La mondialisation a des effets positifs : elle crée des emplois dans des secteurs nouveaux, elle a considérablement réduit les prix de certains biens de grande consommation, elle a permis l’émergence économique d’anciens pays en voie de développement. Mais la mondialisation n’a aucun sens si, par ailleurs, elle met par milliers d’autres salariés au chômage, elle maintient, voire aggrave, le sous-développement des pays les plus pauvres et aboutit à la destruction de la planète.

Face à cette réalité, nous affirmons trois principes d’action :

- premièrement, la mondialisation ne peut en aucune manière justifier que l’homme et l’environnement soient sacrifiés aux intérêts de l’économie et du commerce ;

- deuxièmement, la libéralisation des échanges doit se faire sur une base réciproque ;

- troisièmement, la France, et plus encore l’Europe qui est le bon cadre d’action en la matière, doivent apporter de la protection. Concrètement, cela veut dire ne pas laisser les familles, les salariés, les entreprises de taille modeste ou moyenne, seuls et exposés face à la mondialisation.

Ne pas sacrifier l’homme à la mondialisation

Il ne peut pas y avoir de libéralisation des échanges avec des pays qui ne respectent pas des conditions minimales de dignité des salariés. Notre diplomatie doit être moins soucieuse d’attirer les faveurs de nos clients que d’assurer la rigueur de son éthique. Le prestige de notre pays n’y gagne pas, son commerce non plus. Les intérêts de notre balance extérieure ne justifient donc pas que nous soyons silencieux sur les atteintes aux droits de l’homme qui sont commises dans certains pays.

Ne pas sacrifier l’environnement à la mondialisation

L’OMC ne peut pas être la seule organisation internationale de régulation de la mondialisation. Ses pouvoirs doivent être contrebalancés par une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs de contraintes et chargée, notamment, de veiller à ce que le développement du commerce mondial ne se fasse pas aux dépens de la préservation de l’environnement. Un droit international de l’environnement doit émerger. Il n’y a aucune raison pour que des pays comme la Chine et bien sûr les Etats-Unis ne réduisent pas leurs émissions de gaz à effet de serre.

Le prix des biens, quel que soit leur lieu de production, devrait refléter le coût que leur fabrication et leur transport ont entraîné sur l’environnement. Nous demanderons à nos partenaires européens la mise en place d’une taxe sur le carbone importé (à partir d’un mécanisme proposé par l’Université de Cambridge et le Massachussets Institute of Technology) : cette taxe s’appliquera aux biens importés de pays qui ne respectent pas de normes environnementales dans le domaine agricole ou industriel.

Exiger la réciprocité

Nous acceptons le principe de la libéralisation des échanges, qui réduit le prix des biens pour tous les consommateurs, mais à condition qu’il y ait de la réciprocité de la part des pays aussi développés que le nôtre comme de la part des pays émergents. Nous devons faire preuve de fermeté dans la défense de nos intérêts, dans le cadre des négociations commerciales internationales et en cas de litiges. Les pays les plus pauvres doivent continuer à bénéficier bien sûr de régimes de faveur.

En matière de transferts de technologies, nous devons être plus vigilants vis-à-vis de certains pays émergents, mais plus généreux avec les pays pauvres, car l’urgence est que ces pays se développent, mais qu’ils le fassent en respectant l’environnement. Ce serait une manière de nous acquitter de la contribution que les pays riches devraient apporter aux pays pauvres pour lutter contre le changement climatique, ainsi que le recommande le récent rapport Stern.

Une politique économique ambitieuse pour protéger et être plus fort dans la mondialisation

Sans rien céder de ses valeurs, notre pays, avec l’Europe, doit aussi se doter d’une politique qui lui permette de tirer le meilleur parti de la mondialisation sur le plan économique.

Si beaucoup de nos emplois sont moins menacés par elle que par la politique de partage du travail qui réduit artificiellement notre activité, c’est un fait que la différence de coûts salariaux qui existe entre certaines parties du monde entraîne la suppression d’emplois chez nous, notamment dans le domaine industriel. Il faut alors être capable de proposer aux salariés des alternatives professionnelles avec une priorité dans leur bassin d’emploi.

Notre territoire doit être attractif aux investissements étrangers. Mais la mondialisation favorise la création de grandes multinationales qui, avec leurs sous-traitants, structurent des pans entiers des économies nationales et dont les intérêts ne coïncident pas toujours avec ceux de leur pays d’implantation, ni avec ceux de leurs salariés. Or, sur ce point, notre situation n’est pas satisfaisante. La participation de fonds étrangers dans le capital de nos entreprises ne cesse d’augmenter, notamment pour les entreprises du CAC 40, et atteint la proportion la plus forte de tous les pays développés.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que, parallèlement, les Français ne sont pas propriétaires de multinationales étrangères. En effet, notre épargne collective sert en grande partie à prêter à l’Etat l’argent qui lui manque pour financer les déficits publics. Si nous voulons garder la maîtrise de notre destin, il est donc impératif d’orienter notre épargne, qui est importante, vers des investissements en actions d’entreprises multinationales, françaises et étrangères.

De même, il est déterminant que notre réseau de PME ne soit pas progressivement racheté par des investisseurs étrangers qui en rapatrient à l’étranger les marques, les brevets, les centres de décision et les centres de recherche. L’intelligence économique doit devenir un élément à part entière de notre stratégie.

De façon générale, nos emplois doivent gagner en niveau de qualification par un effort de formation, de recherche et d’innovation, qui les rendra au surplus moins pénibles et plus gratifiants. Nous devons nous doter de politiques industrielles volontaristes, comme les pôles de compétitivité mis en place depuis 2004 ou le renforcement de la recherche fondamentale et appliquée, pour aider nos secteurs d’activité les plus dynamiques à innover, à se développer, à conquérir des marchés. C’est d’autant plus important qu’il existe aujourd’hui une prime durable pour les entreprises qui se positionnent les premières sur de nouveaux produits, de nouvelles techniques, de nouveaux marchés.

Maîtriser l’immigration par le développement

Il y a 200 millions de migrants aujourd’hui dans le monde. Entre 2005 et 2050, les Nations-Unies prévoient le départ de 98 millions de personnes des pays en développement vers les pays développés. C’est dire l’urgence de porter la question de l’immigration au plus haut niveau de nos discussions internationales et européennes.

Un traité multilatéral contraignant doit fixer des droits et des devoirs pour les pays d’origine (droit de circulation de ses ressortissants, droit d’être aidé en cas d’afflux de réfugiés, devoir de reprendre ses clandestins…) et pour les pays d’accueil (droit de fixer des plafonds d’immigration, interdiction de piller les cerveaux des pays en développement…). Une agence mondiale de l’immigration doit être chargée de le faire respecter. La lutte contre les filières clandestines, les passeurs sans scrupule, les esclavagistes modernes doit être une priorité de la coopération policière internationale.

L’Union européenne, et notamment les pays particulièrement concernés par l’immigration, ce qui implique la participation du Royaume-Uni et de l’Irlande, doit mettre en place une politique européenne cohérente et surtout pragmatique d’immigration : réseau consulaire unique pour la délivrance des visas, généralisation des visas biométriques, office européen de l’asile pour une procédure européenne unique d’examen des demandes, abandon des régularisations massives qui créent des appels d’air pesant sur tous les pays européens, véritable police européenne aux frontières, partenariat euro africain liant l’aide au développement et la maîtrise des flux migratoires, agence européenne du codéveloppement permettant de mobiliser vers des projets structurants l’épargne des 12 millions de migrants en Europe au service du développement de leurs pays d’origine.

Au sud de ses frontières, l’Europe doit promouvoir la création et le développement d’une grande zone de prospérité et de sécurité incluant tous les pays du pourtour méditerranéen (zone euromed). Ce sera pour nous une garantie de paix et pour l’Afrique un point de stabilité et de développement.

Au plan interne enfin, nous conforterons la politique d’immigration choisie, c’est-à-dire une politique équilibrée qui reconnaît les apports de l’immigration à notre pays, mais dans un cadre maîtrisé, compatible avec nos capacités d’accueil et l’intérêt des pays d’origine, et qui permet l’intégration. Nous fixerons des plafonds annuels d’immigration selon les différentes voies d’entrée et poursuivrons le rééquilibrage des flux d’immigration économique par rapport à l’immigration familiale. Les conditions du regroupement familial (revenu, logement, connaissance du français) doivent être plus rigoureuses pour que vivre en France soit un projet fondé sur le travail, pas sur le bénéfice de prestations sociales.

Nous favoriserons la venue en France des meilleurs étudiants, chercheurs, ingénieurs, travailleurs qualifiés, artistes et intellectuels, ainsi que les personnes dont les compétences sont recherchées par notre économie, grâce à un système de points, en distinguant les flux provenant de pays émergents et ceux provenant de pays en développement, notamment africains. Seule la venue des seconds peut aller à l’encontre des intérêts de leur pays d’origine. C’est pourquoi, dans le cadre d’accords bilatéraux avec ces pays, seuls les étudiants et jeunes professionnels qui s’engageront à revenir dans leur pays d’origine et mettre leurs compétences au service de celui-ci, pourront venir se former en France. Ils bénéficieront alors d’un visa durable de circulation entre leur pays et le nôtre. Cette éthique de l’immigration est nécessaire, mais elle n’aurait aucun sens si la France était seule à pratiquer ainsi. D’où l’importance, là encore, d’une agence mondiale.

Des obligations de résultat pour notre politique d’aide au développement

Grâce à la création du service civique et à la valorisation de l’engagement et du bénévolat, nous relancerons la coopération. Notre politique d’aide au développement aura pour destination principale l’Afrique subsaharienne. Ses moyens seront augmentés, mais elle aura des obligations de résultat. Ses priorités seront la santé, notamment celle des femmes et des enfants, la formation professionnelle et technique, la formation des enseignants et le transfert des technologies propres.

Notre participation aux initiatives internationales pour lutter contre les grandes pandémies (dont l’épidémie de Sida qui menace la survie même de plusieurs pays africains) et traiter la question des maladies indigentes et celle des maladies émergentes, nous place parmi les premiers contributeurs mondiaux. Il faut la compléter par une aide renforcée de pays à pays. D’immenses progrès restent à faire pour faciliter l’utilisation de ces ressources sur le terrain en renforçant les systèmes locaux de santé (distribution des médicaments, capacités de gestion, développement des ressources humaines locales…).

Nous ne soutiendrons ni les dictatures, ni les pays dirigés par des régimes corrompus. Les migrants installés en France pourront déduire de leurs impôts tout ou partie des sommes qu’ils investissent au profit du développement de leur pays d’origine, à l’image de la défiscalisation des investissements outre-mer qui s’est révélée efficace.

Assumer notre responsabilité en matière de diversité culturelle

Internet permet une grande liberté dans la circulation des idées et de l’information, mais elle favorise l’hégémonie culturelle des Etats-Unis à l’échelle mondiale. Nous sommes pour la diversité culturelle et nous devons être décidés à défendre la culture française et européenne ainsi que la francophonie.

L’Europe doit rattraper son retard en matière technologique afin que sa dépendance technique ne soit pas le support de sa dépendance culturelle. Cela suppose d’investir dans la recherche et l’innovation, de promouvoir des normes favorables au développement de nos technologies et de nos industries culturelles et de soutenir nos entreprises innovantes dans le domaine d’Internet de manière beaucoup plus rapide et réactive qu’aujourd’hui. Nous mettrons en ligne gratuitement, avec des moyens à la hauteur des enjeux, le patrimoine culturel français tombé dans le domaine public ou financé par fonds publics, ainsi que nos archives.

La francophonie est parfois mieux défendue par d’autres pays francophones que par la France elle-même. Tout en renforçant les moyens d’enseignement du français à l’étranger, nous estimons qu’il faut élargir la carte de nos implantations culturelles à l’étranger, qui n’a pas bougé depuis 80 ans. A l’image de la Villa Médicis en Italie et de la Casa Velásquez en Espagne, des têtes de pont permettant de valoriser la création française contemporaine et de réunir sur un même site des artistes français et étrangers doivent être créées en Amérique et en Asie. Nous proposons également la création d’une école de paléontologie et d’archéologie en Afrique noire, berceau de l’humanité, et le regroupement de notre action culturelle à l’étranger en un seul organisme, sur le modèle allemand du Goethe Institut par exemple, permettant de mieux valoriser le travail actuel de nos postes à l’étranger et des Alliances françaises.

Protéger et gagner dans la mondialisation, c’est permettre à chaque Français d’être bilingue, à tous ceux qui le peuvent trilingues. Ce n’est pas incompatible avec la défense du français et la diversité culturelle, au contraire, et cela renforce notre capacité d’influence dans le monde.

Enfin, nous devons lever tous les obstacles fiscaux et juridiques qui existent encore à la création de fondations culturelles, humanitaires, ou encore artistiques. A l’image des fondations anglo-saxonnes, mais aussi scandinaves ou allemandes, ces fondations peuvent jouer un rôle très important pour soutenir la création contemporaine française et la diffuser à l’étranger, tout en soulageant la dépense publique. Pourquoi la France devrait-elle être le seul pays au monde à se priver de tels avantages ?

Un potentiel de défense à la hauteur des menaces et de nos ambitions

Garantir la sécurité de nos compatriotes, assurer la protection de nos intérêts vitaux restent la priorité de notre politique étrangère et de défense. Notre existence en tant qu’Etat et en tant que Nation en dépend. Cette sécurité et cette protection s’étendent à nos amis et à nos alliés. Elles relèvent du domaine de la dissuasion nucléaire et justifient que notre pays continue à disposer d’une force de dissuasion nucléaire autonome.

Mais nos intérêts de sécurité évoluent aussi en raison de l'interdépendance croissante des pays européens et de la mondialisation. Aujourd'hui, les nouvelles menaces sont la prolifération des armes de destruction massive, le terrorisme, les Etats qui ont perdu toute structure étatique ou gouvernementale, la mise en danger de nos approvisionnements stratégiques, les catastrophes écologiques, humanitaires ou encore les pandémies. Cela doit nous conduire à améliorer nos capacités d’anticipation et d’analyse des crises et des menaces (renseignement notamment), à augmenter nos moyens de projection de troupes à l’étranger, à mettre en place une vraie protection du territoire et des populations civiles en cas d’attaques terroristes ou de catastrophes technologiques ou naturelles. La protection de nos intérêts de sécurité, notamment en matière de contre-prolifération, peut rendre également nécessaire une action dans des zones plus éloignées de nous, qui justifierait le développement d’une force de frappe constituée de missiles de croisière.

Après la gestion catastrophique des années Jospin et le rattrapage majeur effectué depuis 2002, tout cela implique de maintenir l’effort de défense au moins à son niveau actuel. Ce n’est incompatible ni avec une meilleure maîtrise financière et temporelle des programmes d’équipements, ni avec une révision plus régulière de nos analyses stratégiques (« livre blanc »), la dernière remontant à 1994.

La construction d’une politique européenne de sécurité et de défense est un de nos grands objectifs pour les années à venir, et l'immense majorité des Européens y est favorable. Pourquoi ? Parce que notre sécurité est liée à celle de l'Europe et à l'Alliance atlantique. Les opposer est une approche stérile et dépassée. Les Européens, comme les Américains, ont besoin des deux.

Nous devons donc permettre à l’Europe de la défense de devenir un acteur autonome. Mais, pour cela, il faut sortir des non-dits : les moyens financiers et les capacités militaires ne peuvent continuer à reposer aussi largement sur la France et la Grande-Bretagne (actuellement, nos deux pays représentent plus de 40% à eux seuls des dépenses militaires au sein de l’Union européenne). Soit nous devons en tirer une compensation, soit chaque Etat de l’Union devra s’engager à favoriser la construction d'une base industrielle et technologique européenne forte en matière de défense, à participer à la protection de la sécurité du territoire européen et de ses abords, à respecter un seuil minimal de dépenses.

Enfin, promouvoir nos valeurs humanistes sur la scène internationale et assumer notre responsabilité de membre permanent du conseil de sécurité, et pour cela continuer d’exercer notre capacité d’influence dans le règlement des conflits internationaux, notamment au Proche-Orient et en Afrique, sont des objectifs déterminants de notre politique étrangère.

Nous devons être fermes sur l’objectif de non-prolifération nucléaire qui est une nécessité absolue pour la sécurité du monde.

Notre identité démocratique tout comme notre histoire nous donnent la mission de promouvoir la liberté et le respect de l'individu dans le monde. Notre politique étrangère ne devra donc pas rechercher la stabilité pour la stabilité, car à celle-ci correspond trop souvent un statu quo cruel et injuste, fondé sur des situations malsaines. En revanche, la stabilisation en profondeur doit être notre objectif. Dans le cas d'Etats fragilisés par des conflits internes ou externes, elle ne peut être obtenue que par l'amélioration de la gouvernance et la démocratisation, le développement économique, et l'aide à la création de véritables Etats de droit et de sociétés civiles ouvertes.

Nos compatriotes à l’étranger, une chance dans la mondialisation

Nous veillerons à apporter des réponses concrètes aux difficultés particulières auxquelles les familles de nos compatriotes qui résident à l’étranger sont confrontées, en ce qui concerne notamment la scolarisation de leurs enfants, leur protection sociale et leur retraite.

Nous leur donnerons la possibilité d’élire des députés.

 

2ème engagement : Retrouver l’Europe

Si l’Europe a su relever le défi de la paix après des siècles de division et deux guerres d’une intensité et d’une brutalité jamais égalées, elle n’a pas su relever celui de la mondialisation. Elle aurait dû agir au niveau mondial pour soulever les vrais enjeux de la planète : l’écologie, le développement, l’immigration, la diversité culturelle, la paix. Contrairement à ses principes fondateurs, elle a trop souvent donné l’image d’un cheval de Troie d’une mondialisation réduite à la libéralisation des échanges et à la circulation des capitaux.

Il lui faut maintenant repartir du bon pied et la France doit prendre l’attache de ses partenaires pour l’y aider, d’abord au titre de ses responsabilités historiques dans la construction européenne, ensuite parce que l’Europe est un cadre incontournable de nos ambitions politiques, écologiques, économiques et sociales.

Pas de compétition entre pays européens

L’Europe doit d’abord se souvenir qu’elle est construite sur un idéal, des valeurs, une identité et une culture commune. La compétition économique peut nous opposer à d’autres pays du monde. Elle ne doit pas nous opposer entre pays européens. Nous demanderons la suspension de l’attribution des fonds structurels européens aux pays qui pratiquent le dumping social, fiscal ou environnemental. Nous agirons en faveur de l’harmonisation fiscale et sociale. Nous demanderons que le rôle des services publics dans l’équilibre économique et social des pays européens qui le souhaitent soit reconnu et préservé.

L’Europe des projets concrets, qui protège dans la mondialisation

Pour des nations dotées d’une forte identité et ancrées dans une histoire ancienne, ce qui est le cas de notre pays comme de ses partenaires européens, seul un projet politique ambitieux, fondé sur l’humain, la culture et le progrès social, peut justifier l’abandon de certaines souverainetés. Cela aussi, l’Europe doit se le rappeler. Le désir de paix après les guerres atroces qui l’avaient déchirée a longtemps constitué ce projet. Il nous faut aujourd’hui lui donner une impulsion nouvelle en faisant du territoire européen un espace de sécurité, de protection, de liberté, de bien-être, de culture, de savoir, et d’échanges entre les peuples.

L’écologie peut notamment constituer, à n’en point douter, un fondement majeur de l’identité européenne du XXIème siècle et le bon échelon pour commencer à penser et à combiner l’écologie et l’économie.

L’Europe doit se concentrer sur des projets concrets, qui sont nécessaires à la réalisation de ces objectifs, et auxquels seule l’action commune peut donner l’envergure suffisante : la protection du territoire européen contre le terrorisme et la criminalité organisée, l’immigration et la politique de développement, l’autosuffisance et la sécurité alimentaires, l’approvisionnement énergétique et la lutte contre le changement climatique, la recherche et l’innovation, notamment dans le domaine de l’écologie et de la santé, l’émergence de grandes universités européennes capables d’être moteurs de progrès humains, scientifiques et sociaux. C’est comme cela que l’on redonnera envie d’Europe.

L’Europe doit protéger ses peuples des excès de la mondialisation, non pas les exposer à ses effets les plus pervers. Elle est un grand marché intérieur, nous demanderons qu’elle agisse comme un grand marché intérieur fondé sur le principe de préférence communautaire : en permettant la constitution de champions européens, en édictant et en protégeant ses propres normes techniques, en préservant ses technologies, en soutenant ses PME, notamment par l’attribution de marchés publics, en accompagnant les restructurations liées à la mondialisation.

Une politique monétaire qui soutient la croissance et l’emploi

La politique monétaire européenne doit être plus équilibrée entre la lutte contre l’inflation et le soutien de la croissance et de l’emploi. Ce n’est pas parce qu’elle est indépendante, que la banque centrale européenne ne doit pas écouter, entendre, et prendre en compte les préoccupations exprimées par les gouvernements des pays membres de la zone euro. Les conditions d’un dialogue transparent et constructif doivent être créées. La zone euro doit par ailleurs avoir une politique de change décidée par les Etats membres et la banque centrale, et mise en œuvre par celle-ci. Un gouvernement économique de l’Europe doit se mettre en place pour pouvoir mener une politique économique concrète et d’ensemble.

Permettre aux jeunes de s’approprier l’Europe

Pour construire l’Europe des peuples, nous créerons les conditions pour que chaque jeune Français puisse effectuer un semestre de scolarité ou d’études dans un autre pays de l’Union européenne. Nous proposerons à nos partenaires la création d’un Pass culture européen, c’est-à-dire une carte pour tous les jeunes âgés de 12 à 25 ans permettant d’accéder à coût réduit, sur tout le territoire européen, au réseau ferroviaire, aux musées et à tous les sites et monuments du patrimoine.

Pas d’identité sans frontières

L’identité européenne, ce sont aussi des frontières européennes. Celles-ci existent. Nous souhaitons que les négociations engagées pour l’adhésion de la Turquie débouchent sur un partenariat stratégique, et non sur l’intégration.

Un accord institutionnel pour permettre à l’Europe de fonctionner

Nous avons besoin de l’Europe pour avancer sur des politiques communes. L’Europe s’est élargie trop vite, avant de s’être dotée d’institutions permettant de fonctionner avec 25 Etats-membres, tandis que le rejet du projet de Constitution l’a conduite au blocage.

A l’exception de la Roumanie et de la Bulgarie, il ne faut plus accepter de nouvelles adhésions tant que les institutions n’ont pas été réformées.

Il faut proposer à nos partenaires européens une mesure de bon sens : adopter un accord institutionnel reprenant les avancées institutionnelles du projet de Constitution qui n’ont été contestées par personne pendant la campagne référendaire et qui seules permettront à l’Europe élargie de fonctionner de nouveau : la Présidence stable de l’Union, le ministre des affaires étrangères, l’extension de la majorité qualifiée et de la codécision sur un certain nombre de matières essentielles, les coopérations renforcées, la plus grande association des Parlements nationaux.

Enfin, les mécanismes institutionnels qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne ne doivent pas empêcher ceux qui veulent avancer plus vite de le faire. Des coopérations renforcées ou des traités spécifiques doivent permettre aux pays volontaires d’engager des politiques communes particulières répondant à leurs préoccupations.

Permettons donc et d’abord à l’Europe de recommencer à fonctionner. Redonnons-lui le visage que nous avons aimé. Faisons renaître l’espoir que nous avions mis en elle. Une fois ces préalables accomplis, l’Union pourra poursuivre sa réflexion et envisager d’élaborer un texte scellant la dimension fondamentalement politique du projet européen.

 

3ème engagement : Un Etat qui marche bien

L’équilibre institutionnel de la Cinquième République, si chèrement acquis, est celui qui convient à la France. Pour autant, ce régime a subi dans certains domaines l’épreuve du temps et doit tenir compte des changements intervenus dans la société et dans le monde depuis 1958. Nous pensons que l’inefficacité du fonctionnement de l’Etat est une cause majeure des difficultés de notre pays.
Depuis 1958, le Président de la République a toujours joué le rôle prépondérant. Qui peut croire que le général de Gaulle ne gouvernait pas la France ? Il faut mettre cette réalité en cohérence avec l’évolution de la société qui demande plus de transparence, plus de participation, plus de responsabilité, plus d’équilibre des pouvoirs, plus de renouvellement.

Des institutions resserrées, efficaces, équilibrées, en phase avec les attentes de la société

Le nombre de mandats successifs du Président de la République devra être limité à deux et le Président devra pouvoir venir expliquer lui-même sa politique devant le Parlement. Les outils nécessaires à la réforme de l’Etat lui seront rattachés et il sera entouré de deux conseils stratégiques : l’un relatif aux affaires étrangères, à la défense et à la sécurité intérieure, l’autre relatif au développement durable et à la lutte contre le changement climatique.

Les pouvoirs du Parlement seront renforcés, pour un meilleur équilibre entre l’exécutif et le législatif. D’une part, la procédure d’élaboration des textes sera modernisée et le Parlement aura de vraies possibilités d’amender les projets de loi du gouvernement et de proposer ses propres textes. D’autre part, le Parlement aura les moyens de contrôler le fonctionnement de l’administration, la maîtrise des dépenses publiques, la pertinence des politiques publiques. Enfin, le Parlement sera davantage associé à la détermination des politiques européenne, étrangère et de défense de la France.

Une dose de proportionnelle au Sénat permettra que tous les partis politiques soient représentés au Parlement. Pour éviter une surreprésentation des fonctionnaires dans les instances politiques, ceux-ci devront démissionner de leurs fonctions lorsqu’ils choisissent d’exercer des responsabilités politiques, selon des modalités variables en fonction du degré de responsabilité de la personne (démission plus rapide s’il s’agit de hauts responsables), comme cela se passe en Grande-Bretagne par exemple.

Le Premier ministre conduira l’action de 15 ministres dont les compétences seront fixées dans une loi organique afin que l’argent des contribuables cesse d’être gaspillé et l’inefficacité de l’Etat accrue par des changements permanents dans les structures gouvernementales. Deux grands ministères nouveaux seront créés parce qu’ils répondent à deux défis majeurs du nouveau siècle : un ministère de l’immigration et de l’intégration et un grand ministère du développement durable réunissant l’écologie, la protection de l’environnement, l’énergie, l’équipement, les transports et la prévention des risques industriels.

Des finances publiques responsables

Le contrat de législature fixera l’objectif de ramener en cinq ans le poids de la dette publique sous la barre des 60% du PIB. Le paiement des intérêts de la dette est devenu insupportable. Il nous prive d’un argent qui serait plus utile au service des Français.

Au terme de la législature, car il faut d’abord réduire le déficit, nous inscrirons dans la Constitution une règle d’or selon laquelle le déficit des finances publiques n’est autorisé que pour financer des dépenses d’investissement.

Si nous voulons par ailleurs pouvoir réduire d’au moins un point l’écart entre notre taux de prélèvements obligatoires et la moyenne des autres pays de l’Union européenne (qui est aujourd’hui de quatre points), cela implique de limiter la progression des dépenses publiques (Etat, collectivités territoriales, régimes sociaux) à 1,5% (en volume) sur l’ensemble de la législature.

Pour y parvenir, une révision générale des politiques publiques sera indispensable, qui permettra d’évaluer et de distinguer entre celles qui doivent être confortées, celles qu’il faut recentrer ou redéployer et celles qui échouent et qu’il faut changer.

Faire confiance aux acteurs économiques et sociaux

L’Etat interviendra moins, mais mieux. Une loi organique lui fera obligation de laisser le plus possible les partenaires sociaux, dont la représentativité sera renforcée, régler les problèmes relevant de leurs compétences. Avec les limites nécessaires à la protection des salariés, c’est à l’échelon des entreprises qu’un dialogue social équilibré pourra organiser au mieux la vie des salariés dans l’entreprise. Nous pensons en effet que ce sont les salariés eux-mêmes, dans chaque entreprise, qui sont les plus à même de déterminer ce qui est bon pour eux.

Nous ferons de la réduction des normes et de la stabilité juridique des objectifs phares de la législature, en particulier en inscrivant les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans la Constitution, à l’image de l’Allemagne. Nous créerons moins d’incitations fiscales ou réglementaires, mais nous cesserons de les assortir de conditions innombrables et de plafonds en tout genre. Nous transformerons les multiples procédures d’autorisation préalable en contrôle a posteriori. Nous mettrons de la confiance dans les rapports entre l’Etat et les citoyens, les entreprises, et tous ceux qui participent à la vie de notre société, et de l’efficacité dans la résolution des problèmes.

Consulter avant d’agir

Avant toute réforme importante, l’Etat consultera les associations, les organisations professionnelles et syndicales et tous ceux qui se sentent concernés. Comme le font avec succès d’autres pays, il utilisera à cette fin la technique des livres verts et des livres blancs : avant chaque réforme, il rédigera et présentera aux Français un livre vert pour exposer le problème et les différentes solutions possibles ; puis, si le gouvernement entend mettre en œuvre une réforme, il rédigera et présentera aux Français un livre blanc pour exposer la solution retenue. Après la publication de chaque livre, tous les citoyens et tous les professionnels concernés pourront formuler des observations, écrites et orales, et débattre de la réforme dans un cadre officiel et transparent.

Sur les sujets qui, par leur ampleur et leur gravité, engagent en profondeur l’avenir de notre pays et exigent la mise en œuvre de politiques durables (écologie et banlieues par exemple), le président de la République, avec le gouvernement et le Parlement, réunira des conférences de cohésion nationale réunissant tous les acteurs concernés et des représentants de tous les partis politiques. Puis, il prendra ses responsabilités pour agir dans le sens des mesures qui lui paraissent nécessaires pour la France.

10% du corps électoral pourront demander au Parlement de se prononcer sur un problème et soumettre au référendum la suppression d’un texte existant (référendum abrogatif). Enfin, les citoyens pourront saisir le Conseil constitutionnel par la voie de l’exception pour lui demander de statuer sur la constitutionnalité d’une loi déjà promulguée.

Clarté, liberté et responsabilité au niveau local

Sauf exceptions justifiées par des soucis de coordination et d’efficacité, nous ne ferons pas de nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales avant d’avoir réorganisé ces compétences en blocs cohérents. Les collectivités territoriales auront plus de liberté dans l’exercice de leurs compétences, mais aussi plus de responsabilité par l’affectation d’un seul impôt local principal à chaque collectivité.

Un pacte de progrès avec les fonctionnaires

Nous créerons une relation gagnant-gagnant avec les fonctionnaires. Ils seront moins nombreux, mais ils seront mieux payés. Les fonctionnaires qui voudront travailler plus pour gagner davantage pourront le faire, ce qui permettra d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers des services publics, par exemple un meilleur accueil et une meilleure organisation à l’hôpital, des enseignants plus présents dans des écoles ouvertes plus longtemps, une justice qui traite plus rapidement les affaires... La fonction publique sera organisée par métiers plutôt que par corps, afin de permettre une vraie mobilité de carrière, en particulier entre les trois fonctions publiques.

C’est un véritable pacte de progrès que nous voulons passer avec les fonctionnaires. Un pacte fondé sur le mérite, l’engagement, la considération.

Retrouver l’esprit du service public

Les services publics sont au cœur des principes républicains et un acteur majeur de l’égalité des chances. Mais en la matière, l’immobilisme et l’archaïsme de nos adversaires ne cessent de tuer l’esprit du service public.

La loi créera une obligation de service minimum garanti en cas de grève. Les services publics seront ouverts aux heures qui correspondent aux besoins des familles, notamment des femmes, et il sera possible de les joindre par téléphone. Malgré certains progrès, ce n’est pas encore toujours le cas !

Nous veillerons à ce que les services publics et les services au public soient présents là où la population réside, en particulier dans les zones périurbaines où il existe un réel déficit. Nous ne procéderons à aucune fermeture de service public en milieu rural sans garantir un service de qualité supérieure, à l’image par exemple des Points Poste qui sont ouverts plus longtemps. L’éthique et l’objet même du service public, c’est en effet d’être accessible à tous sur tout le territoire. Nous garantirons enfin l’accès égal de tous aux différents moyens de communication (Internet haut débit et très haut débit, TNT etc.) sur tout le territoire.

Plus un territoire est éloigné du centre, plus son appartenance à la République se concrétise dans les services publics. C’est notamment le cas de l’Outre-mer. Dans certains domaines essentiels, nos compatriotes d’Outre-mer sont confrontés à des difficultés particulières ou subissent un retard important sur la métropole : lutte contre le narcotrafic, l’immigration clandestine et le travail clandestin ; protection contre les catastrophes naturelles ; réseau hospitalier ; prise en charge des personnes âgées et handicapées… Cette situation justifie une pleine mobilisation du service public. Par ailleurs, en modifiant les obligations de service public qui pèsent sur les compagnies qui desservent l’Outre-mer et en révisant les modalités d’application du système des congés bonifiés, deux facteurs qui conduiront à un accroissement de l’offre de sièges et à une baisse des tarifs, nous assurerons une meilleure continuité territoriale entre l’Outre-mer et la métropole.

De la République des effets d’annonce à la République des droits réels

Notre Constitution et nos lois regorgent de droits théoriques ou de déclarations d’intention, comme le droit au logement, le droit à l’emploi, le droit à un environnement sain, le droit à la santé, le droit au sport, qui sont rarement suivis d’effet parce qu’ils ne sont pas opposables devant les tribunaux. Pour obliger l’administration à agir, nous déterminerons un certain nombre de droits que nous rendrons opposables pendant le courant de la législature, en particulier le droit à une solution de garde pour chaque enfant de moins de trois ans, le droit de tout enfant handicapé d’être scolarisé dans l’école de son quartier, le droit d’accès des personnes handicapées à tout équipement public et à tout moyen de transport public. Il ne s’agit pas de créer encore de nouveaux droits, sans créer de nouveaux devoirs. Il s’agit de les rendre effectifs.

L’autorité ne se commande pas, elle s’impose. Le respect ne se décrète pas, il se mérite. C’est par l’efficacité et la sobriété dans la conduite des affaires publiques que nous restaurerons la crédibilité et l’autorité de l’Etat.

 

4ème engagement : Une révolution écologique

L’écologie n’est pas incompatible avec la croissance. C’est même tout le contraire. L’écologie est le moteur de la croissance de demain et la demande écologique créera des milliers d’emplois. Les pays qui seront en avance auront un avantage décisif pour proposer à leurs partenaires des produits et des technologies propres. L’écologie sera facteur de bien-être, d’une meilleure qualité de vie. Mais l’urgence et la gravité de la situation imposent d’être lucides sur la nécessité de changer nos comportements.

Résoudre en une génération les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat)

Avec l’introduction, en 2005, dans la Constitution d’une charte de l’environnement, la France a été le premier pays du monde à se doter d’une liste de principes fondateurs en la matière. A l’image de la Suède, parce que l’écologie est un enjeu qui doit nous mobiliser tous, et non pas nous diviser, nous engagerons un plan national, impliquant tous les Français et tous les secteurs de l’économie, destiné à résoudre en une génération maximum les principaux problèmes écologiques de la France (deux générations pour le climat). Des indicateurs annuels de suivi permettront à chacun de mesurer les progrès accomplis. Les décisions seront prises à l’issue de débats publics avec tous les intervenants concernés, citoyens, entreprises, associations, et bien sûr les collectivités territoriales qui sont un maillon déterminant.

Mettre l’écologie au cœur des décisions publiques

L’importance de la question écologique justifie la réorganisation de nos structures : création d’un conseil stratégique du développement durable et de la lutte contre le changement climatique auprès du président de la République, réunissant les principaux ministres concernés à l’image de l’actuel conseil de défense, doté d’un secrétariat général ; création du grand ministère du développement durable (écologie, protection de l’environnement, énergie, équipement, transports et prévention des risques industriels) ; création d’un comité environnemental d’éthique, doté de la même indépendance et du même prestige que le comité national d’éthique, pour éclairer les Français de manière transparente et scientifiquement incontestable sur ces sujets, un domaine où cela n’a pas toujours été le cas. Un effort important de formation sera entrepris, à l’école bien sûr, mais plus encore dans nos différentes filières de formation et d’enseignement supérieur pour que la France à la fois se dote d’un vivier de chercheurs, ingénieurs, techniciens, experts dans le domaine environnemental, et forme à l’environnement l’ensemble de ses professionnels, depuis les artisans du bâtiment jusqu’aux ingénieurs des biens de consommation, pour un vrai saut qualitatif dans la prise en compte de la question écologique.

Lutter contre le changement climatique, priorité des priorités

La lutte contre le changement climatique, et donc la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, constitue l’enjeu le plus important et le plus urgent. Pour une fois, les contraintes jouent en notre faveur puisque l’épuisement des ressources fossiles – et en attendant l’augmentation de leur prix – fait de la question énergétique une question déterminante des prochaines années, notamment pour le pouvoir d’achat des Français. Pour fixer les idées, si le monde veut revenir d’ici 2050 à un taux d’émission de gaz à effet de serre compatible avec sa survie et si les efforts sont équitablement répartis entre les différents pays en fonction du niveau où ils se trouvent actuellement, la France devra diviser par quatre ses émissions.

Conforter l’énergie nucléaire

L’énergie nucléaire nous donne un véritable avantage comparatif en la matière. Si les centrales nucléaires étaient remplacées par des centrales au gaz naturel, nos émissions de gaz à effet de serre seraient supérieures de 25%. C’est grâce à l’énergie nucléaire que la France émet par habitant 21% de gaz à effet de serre de moins que la moyenne mondiale. Nous devons donc maintenir et renouveler notre parc nucléaire. En contrepartie, nous reconnaîtrons aux citoyens le droit d’accéder à tous les documents d’information utiles relatifs aux risques nucléaires et aux méthodes utilisées en France pour les prévenir.

Isoler les bâtiments anciens

Outre les énergies renouvelables (hydroélectricité, solaire, éolienne, biomasse…), pour lesquelles nous devons acquérir une situation de leadership comparable à celle du nucléaire, des comportements individuels vertueux et l’isolation rapide de tous les bâtiments anciens permettraient de faire d’importants progrès en matière d’émissions de gaz à effet de serre dans le domaine résidentiel et tertiaire. L’énergie la plus propre est, de loin, l’énergie non consommée.

Vers des transports non polluants

Les transports fonctionnent à l’énergie fossile à 98%. C’est dire l’effort qui est devant nous. Là encore, nous devons développer les sources d’énergie substitutives, en particulier les biocarburants, qui représentent par ailleurs une source d’espoir pour notre agriculture. Nous devons investir dans la recherche pour aboutir le plus vite possible à des alternatives du type « pile à hydrogène ». Nous devons encourager les Français à moins utiliser leur voiture individuelle en développant des transports en commun rapides, confortables, sûrs, circulant sur une large amplitude horaire, en incitant au covoiturage (par la création, notamment, de files réservées et la réduction des tarifs de péage), et en encourageant l’utilisation du vélo (vélos mis gratuitement à disposition en ville, parcs à vélos gardés…)..

Aujourd’hui, une partie importante du fret routier du centre de l’Europe passe par la France, concrètement nos départements du Nord et de l’Est puis nos vallées transalpines, parce que cela coûte moins cher de faire ce détour que d’emprunter le réseau routier de pays tels que l’Allemagne, la Suisse ou l’Autriche. Ce n’est pas parce ces pays sont nos amis que cette situation est acceptable. A l’image de ces pays, nous devons créer une redevance pour l’utilisation de notre réseau routier et autoroutier par les camions, qui reflétera le coût porté au réseau et surtout à l’environnement par ce mode de transport des marchandises. La taxe à l’essieu, qui en pratique n’est payée que par les transporteurs français, sera supprimée.

Pour les transports longs, il faut privilégier le fret ferroviaire, le ferroutage, les canaux et les autoroutes de la mer. Le plus important trafic de poids lourds en France est celui qui va de la Grande-Bretagne à l’Espagne et réciproquement plutôt que d’emprunter la mer. Cela implique de prendre le temps de réfléchir aux travaux d’infrastructures les plus utiles pour l’avenir. Nous veillerons à accompagner le secteur du fret routier dans ces évolutions, en particulier à l’aider à se doter de véhicules propres.

Pour les produits agricoles, le choix des circuits courts, c’est-à-dire une consommation au plus près de la production des produits et non pas le transport de ceux-ci sur des milliers de kilomètres, présenterait au moins deux avantages : moins d’émissions de gaz à effet de serre au titre du transport et possibilité pour les agriculteurs de choisir les productions agricoles les plus respectueuses de l’environnement.

Se donner les moyens d’atteindre ces objectifs

Pour atteindre ces objectifs (économies d’énergie, développement des énergies renouvelables, progrès techniques…), nous utiliserons les moyens suivants :

- transfert progressif de la fiscalité portant sur le travail vers la fiscalité sur la pollution. Le « verdissement » de la fiscalité se fera à taux de prélèvements obligatoires inchangé ;

- création d’un crédit d’impôt environnement, allant bien au-delà des dispositifs existants, simple dans sa conception, important dans son montant, au profit des ménages, des entreprises et de tous les autres organismes qui investissent dans la recherche, dans la formation et dans des équipements permettant de réduire la consommation énergétique et de favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables. Pour les ménages, ce crédit d’impôt, complété par des prêts à un taux zéro, visera notamment l’isolation des habitations et l’acquisition d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables ;

- incitation aux comportements vertueux par une détaxation de certaines énergies (biocarburants par exemple), la création d’une pastille bleue donnant aux véhicules propres certains avantages significatifs (voies réservées, baisse des tarifs de péage, stationnement gratuit…), et une tarification de l’eau, de l’électricité et de l’enlèvement des déchets fortement favorable aux attitudes économes ;

- effort important de recherche dans le domaine de l’écologie, aussi bien au niveau national qu’européen ;

- politique d’achats publics systématiquement éco-responsable afin de faire participer les pouvoirs publics à l’effort environnemental, baisser les prix des produits verts, imposer un modèle de comportement vertueux.

Notre objectif est que l’adoption de comportements respectueux de l’environnement ne coûte jamais plus cher aux ménages et aux entreprises. Et ainsi, en outre, nous rendrons l’écologie accessible à tous.

La santé environnementale, un enjeu pour tous

A l’heure où la médecine va faire des progrès très importants dans le traitement du cancer et de certaines autres maladies graves, ce serait vraiment contradictoire de laisser notre santé se détériorer pour des raisons environnementales.

Nous ferons un effort important de recherche et de formation en matière de santé environnementale.

Nous améliorerons l’information des consommateurs et l’étiquetage des produits, en particulier en ce qui concerne les pesticides. Nous aiderons les agriculteurs à mettre en œuvre des pratiques plus respectueuses de l’environnement en ce qui concerne l’utilisation de l’eau et des pesticides et pour la prise en compte du bien-être animal. Les agriculteurs sont les premières victimes de l’excès d’utilisation de pesticides. Nous développerons l’agriculture biologique.

Nous pensons que le service rendu par les OGM n’est toujours pas probant au regard des risques et des inquiétudes qu’ils soulèvent. Nous continuerons toutefois la recherche, pour ne pas devenir dépendants d’autres pays en la matière, en associant à son contrôle tous les partenaires intéressés, en particulier les associations de défense de l’environnement et les représentants des agriculteurs.

Préserver la biodiversité

L’atteinte à la biodiversité n’est pas une question nouvelle. Mais elle est d’une importance grandissante car le changement climatique menace de plus en plus d’espèces et de plus en plus rapidement. Si nous ne faisons rien, non seulement nous perdrons d’importantes ressources dont nous avons besoin, y compris des ressources que nous utilisons pour fabriquer certains médicaments, mais encore nous compromettrons l’ensemble de notre écosystème. La France agira d’autant mieux au niveau international qu’elle sera exemplaire chez elle, en créant davantage d’espaces mieux protégés et en préservant son immense réservoir de biodiversité outre-mer. Et pourquoi ne pas supprimer la dette des pays pauvres dont la contribution à la biodiversité est majeure, lorsqu’ils font des efforts pour la préserver ?

Le développement durable, c’est une urgence. C’est un impératif. C’est choisir maintenant une société de la modération plutôt que d’avoir à subir demain une société de la privation.

Le développement durable, c’est aussi un espoir. L’espoir de nouveaux débouchés pour certains secteurs, comme l’agriculture ou le tourisme. L’espoir de nouveaux marchés pour certaines de nos entreprises, d’autant plus que nous avons des fleurons industriels et de services en la matière. L’espoir de nombreuses créations d’emplois. L’espoir enfin d’une meilleure qualité de vie. Moins de pollution, moins de bruit, moins de nuisances, moins de gaspillages, plus d’espaces verts et des paysages plus beaux. Et c’est aussi une société du respect.

 

5ème engagement : Une société du respect et de l’égalité des chances

Pendant longtemps dans notre pays, et encore aujourd’hui parmi nos adversaires, on a cherché des excuses à la délinquance. Ce faisant, on a miné le contrat social. On a ignoré les vrais problèmes : la situation des jeunes femmes dans les banlieues, le calvaire de certains enseignants, la résignation des familles, les conséquences de l’immigration incontrôlée, la réalité des discriminations. On a laissé se construire des amalgames entre insécurité et banlieues, entre délinquance et immigration, entre violence et islam. On a conduit les Français à se replier sur eux-mêmes.

Depuis 2002, la délinquance a baissé de 8,8% alors qu’elle avait augmenté de 14,5% entre 1997 et 2001. Le taux d’élucidation a été porté de 24 à 34% et l’augmentation de la violence contre les personnes ramenée de 40% à 7%. Plus d’un million de victimes ont été épargnées.

Ces efforts doivent être poursuivis et confortés. La justice paraît aujourd’hui trop faible avec les délinquants, trop dure avec les innocents, trop indifférente à la souffrance des victimes.

Sévérité avec les délinquants

Le gouvernement se dotera d’une politique pénale au niveau national afin de dégager des priorités en matière de lutte contre la délinquance. Un procureur général de la Nation placé sous l’autorité du Garde des sceaux sera chargé de son application.

Nous créerons des peines planchers pour les multirécidivistes et nous introduirons des citoyens dans les formations de jugement en matière correctionnelle pour les délits les plus graves.

L’ordonnance de 1945 sur le droit pénal des mineurs sera réformée, car un mineur de 2007 n’a rien à voir avec un mineur de 1945. Les mineurs multirécidivistes âgés de 16 à 18 ans seront jugés comme des adultes. La séparation entre les fonctions de juge des enfants et de juge chargé de la protection de l’enfance en danger sera expérimentée pour un meilleur suivi des mineurs délinquants comme des mineurs victimes.

A l’image d’autres pays démocratiques, nous ferons en sorte que les personnes dangereuses soient prises en charge dans des structures psychiatriques une fois purgée leur peine de prison, et non pas libérées et laissées sans accompagnement.

Respect des victimes

Dans chaque tribunal, un juge sera chargé de veiller à l’information des victimes et à la pleine et entière exécution des condamnations. Il n’est pas acceptable que 18 mois après leur prononcé, 45% des peines de prison ferme ne soient toujours pas exécutées. Il n’est pas acceptable non plus que les libérations conditionnelles et les remises de peine vident les peines longues de leur contenu.

Protection des innocents

Les juges d’instruction seront regroupés en pôles afin de ne plus être seuls dans l’instruction des affaires difficiles, et les droits de la défense seront renforcés tout au long de la procédure. Seule une juridiction collégiale, ne comportant pas le juge d’instruction et statuant en audience publique, pourra placer une personne en détention provisoire (juridiction d’habeas corpus). Même si elle est parfois indispensable, la détention provisoire constitue une grave atteinte à la présomption d’innocence. C’est pourquoi elle doit être entourée de solides garanties et être effectuée dans des établissements réservés, avec une atteinte aux droits de la personne limitée au strict minimum.

Dignité des détenus et de leurs gardiens

Avec son angélisme chronique, la gauche croit que la prison n’est pas utile. La droite la sait hélas nécessaire. C’est pourquoi la gauche parle toujours de la dignité carcérale, mais ne fait jamais rien. La droite, elle, en parle moins, mais essaie d’avancer. Depuis 2002, le gouvernement a créé 3 000 places de prison supplémentaires et engagé la construction de 13 200 nouvelles places. Ces efforts seront poursuivis. Nous améliorerons la condition carcérale (encellulement individuel, cantine, prise en charge psychologique et psychiatrique, maintien des liens familiaux, régime des fouilles…). Le régime de détention des personnes détenues est actuellement fixé par un ensemble de textes épars et hétérogènes. Il varie d’un établissement à l’autre sans réelle justification. Nous fixerons donc dans une loi pénitentiaire les droits et les devoirs des détenus. Nous créerons un contrôle général indépendant des prisons.

Une justice respectée, efficace et responsable

Nous voulons permettre à la justice de notre pays de retrouver la confiance des Français. A cet effet, ses moyens seront augmentés et les conditions de travail des magistrats améliorées. Mais, pour que la justice fonctionne mieux, il faudra aussi, après concertation avec les professions judiciaires et les collectivités locales, réformer la carte judiciaire et spécialiser les magistrats, pour une justice plus simple et plus accessible, des juges moins isolés, des jugements plus rapides et plus sûrs.

Les magistrats devront répondre de leurs fautes dans les mêmes conditions que les autres professions, ni plus, ni moins, et en tenant compte bien sûr des spécificités et des difficultés de l’acte de juger. Toute personne qui s’estimera victime de la négligence ou de la faute d’un magistrat pourra en saisir le Conseil supérieur des la magistrature, qui comportera une majorité de non-magistrats. Le CSM sera automatiquement saisi en cas de condamnation de l’Etat pour mauvais fonctionnement du service public de la justice.

Pour pouvoir demeurer en France, il faut respecter ses valeurs fondamentales.

Non seulement la France ne peut pas être le seul pays au monde qui n’ait pas le droit de décider de qui vient s’installer sur son territoire, mais elle ne peut pas non plus être le seul pays qui n’ait pas le droit de dire à ceux qui ne respectent pas ses valeurs fondamentales qu’ils peuvent en partir. Nous serons intransigeants en matière de respect des principes républicains, en particulier la laïcité dans les services publics, notamment hospitalier, l’égalité entre les hommes et les femmes, l’interdiction de la polygamie.

A l’égard des immigrants et dans les banlieues, nous favoriserons les associations qui expriment ces valeurs et nous consacrerons des moyens au soutien des familles, à l’aide à la réussite scolaire, à la formation et à l’émancipation des femmes.

Assurer la dignité de tous ceux qui vivent en France

La France attend de ceux qui vivent chez elle qu’ils respectent ses valeurs. Elle doit garantir à son tour le droit de chacun d’être respecté dans sa dignité.

Pour les étrangers installés depuis longtemps en France dans le respect de nos valeurs, nous créerons une carte permanente de séjour.

La création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est un progrès. Son action doit être approfondie, par exemple par le renforcement des amendes et des obligations de publication.

Nous n’accepterons plus que des lois matrimoniales étrangères s’appliquent à des couples vivant en France.

Mais c’est surtout la situation de nos cinq millions de concitoyens qui vivent dans des quartiers dits difficiles qui appellent une action déterminée de l’Etat.

Malgré les fonds publics importants investis depuis des années dans ces quartiers, beaucoup se sentent abandonnés par la République et bafoués dans leur dignité par les violences qu’ils subissent au quotidien et les conditions de vie qui sont les leurs. Pendant 20 ans, la politique de la ville a fait ce qu’elle a pu. Mais à quelques exceptions près, comme le plan de rénovation urbaine actuellement engagé, elle n’a guère pu faire davantage qu’acheter la paix publique en subventionnant des associations ou des séjours de vacances. Pendant toutes ces années, cette politique a manqué de stabilité, de professionnalisme, de clairvoyance, de volonté, et d’organisation. La situation s’est quasiment dégradée partout et en 15 ans le nombre de quartiers difficiles est passé d’une centaine à plus de 700.

Ce que nous pouvons faire pour ces quartiers est certainement l’une des questions les plus difficiles qui se présenteront à la prochaine législature. Engager davantage de moyens publics est sans doute nécessaire. Mais cela ne suffira pas. C’est surtout une nouvelle méthode qui doit être mise en œuvre. Son principe est clair : la République doit se réapproprier ces quartiers. Ses lignes d’action sont au nombre de deux : assurer dans les quartiers des conditions de vie normales, dignes et sûres, et garantir l’égalité des chances.

Sortir les quartiers en crise de l’engrenage de la marginalisation

Les zones urbaines sensibles manquent d’abord de gouvernance. Cela fait partie de leur relégation. Il faut se donner les moyens de coordonner les interventions de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, et autres), en désignant, dans chaque quartier, d’un commun accord, un responsable doté de vrais pouvoirs, disposant directement de tous les crédits, notamment les crédits d’Etat, chargé de planifier la politique de la ville dans le quartier.

Il faut ensuite maîtriser l’immigration par la politique d’immigration choisie.

Il faut poursuivre la lutte contre la délinquance, en particulier le démantèlement des bandes. La dimension fiscale de l’activité des GIR sera renforcée par l’affectation d’un nombre d’agents plus important et un renforcement des méthodes. Il ne saurait être question de rétablir la police de proximité, qui ne procédait à aucune investigation, à aucune interpellation, à aucune élucidation. Des unités d’investigation seront en revanche stabilisées dans les quartiers.

Avec les collectivités locales, nous mettrons en place les outils de prévention de la délinquance qui auront été créés par le projet de la loi sur la prévention de la délinquance actuellement au Parlement : en particulier le rôle du maire et le secret partagé.

En plus d’être rénovés, ces quartiers doivent être désenclavés. Il faut y faire venir ou revenir les commerces, les services publics, les services bancaires et le réseau de transport public.

Enfin, chaque fois que c’est possible, la vente d’une partie significative du parc HLM sera mise en œuvre. C’est un facteur de sécurisation, de respect, de civilité. Les obligations d’entretien des parties communes pesant sur les bailleurs devront être renforcées.

L’égalité des chances par l’éducation

Près de 25 ans après sa mise en place, la politique des zones d’éducation prioritaires (ZEP) a échoué parce que les moyens qui lui ont été consacrés ont été saupoudrés sur trop d’établissements et n’ont rien permis d’autre que réduire de deux élèves le nombre moyen d’élèves par classe, une différence beaucoup trop faible pour être utile. Toutefois, constater l’échec des ZEP ne signifie en aucun cas rompre avec l’idée de l’éducation prioritaire.

Nous engagerons un plan d’urgence en matière d’éducation prioritaire, en commençant par les établissements qui concentrent le plus grand nombre de difficultés. Le nombre d’élèves y sera réduit de moitié, les autres élèves étant répartis dans des établissements proches. L’équipe éducative de l’établissement sera renforcée et mieux payée, elle bénéficiera de l’appui d’enseignants plus expérimentés, elle aura les moyens nécessaires pour financer des assistants d’éducation, du soutien individualisé, du tutorat, des activités culturelles, elle pourra mettre en place un projet éducatif d’excellence et, quand c’est possible, elle pourra s’installer dans de nouveaux locaux. Au bout de trois ans, la situation de l’établissement sera évaluée. Si la situation s’est améliorée, il deviendra un établissement pilote, recevra des moyens supplémentaires, pourra de nouveau augmenter ses effectifs en recrutant notamment en dehors du secteur. Si la situation n’a pas changé, il ne faudra pas hésiter à placer ses élèves dans d’autres établissements.

L’égalité des chances, c’est aussi l’égalité des ambitions. Beaucoup d’élèves sont privés de la chance d’entreprendre des études supérieures ambitieuses tout simplement parce qu’ils ignorent comment s’y prendre ou parce que le discours misérabiliste que, depuis des années, l’on tient à leur sujet a fini par les convaincre que ce n’était pas pour eux. Pour mettre fin à l’autocensure scolaire, les meilleurs élèves de chaque établissement scolaire, dans la limite de 5%, auront le droit, s’ils le souhaitent, de rejoindre une classe préparatoire aux grandes écoles. Ce mécanisme concernera tous les établissements scolaires, par seulement ceux qui sont situés dans les zones difficiles, et constitue un puissant vecteur de promotion sociale et d’égalité des chances.

Dans toutes les villes, nous ouvrirons des internats de réussite éducative afin que les élèves qui le souhaitent puissent bénéficier des meilleures conditions de travail pour réussir.

La diversification du recrutement des élites est un enjeu déterminant. C’est un facteur de richesse pour toute la société. Comme l’écrivait un jour le prix Nobel français Georges Charpak, si la France ne recrute ses élites que sur 10% de sa population, c’est comme si sa population était de 6 millions de personnes, et non plus de 60.

Les crédits de la politique de la ville aujourd’hui consacrés à acheter la paix publique par le financement d’activités ludiques plus ou moins utiles et qui ne profitent pas toujours aux plus méritants, seront par ailleurs réorientés vers le financement d’activités culturelles et linguistiques, en lien avec les collectivités territoriales et l’Education nationale. Une des principales inégalités qu’il faut corriger est effectivement l’insuffisance, quand ce n’est pas l’absence, d’éducation culturelle et artistique dans les quartiers difficiles.

Nous créerons des écoles de la deuxième chance pour ceux qui sont sortis du système éducatif sans a